Comment récupérer son logement en bon état pour pouvoir le relouer rapidement ? Quelles sont les formalités qui incombent au propriétaire lors de la sortie du locataire ? L’état des lieux de sortie est la dernière étape avant la remise des clés. Elle ne doit pas être négligée au risque de provoquer des litiges.

Pourquoi l’état des lieux de sortie est-il si important ?

Tout propriétaire est responsable du bien qu’il loue. Il doit tout mettre en œuvre pour récupérer son logement dans le même état dans lequel il l’a laissé au locataire, afin que les futurs habitants aient une habitation décente. Pour cela, le bailleur s’acquitte de l’état des lieux de sortie, qu’il doit réaliser en présence du locataire. Cette formalité est une obligation légale pour tout bien loué non meublé. Elle doit faire office de repère pour comparer l’état de l’habitation lors de l’entrée du locataire, puis lors de sa sortie. Ainsi, il est facile de relever l’étendue des dégradations éventuelles et de les chiffrer, pour pouvoir retirer la somme adéquate sur la garantie. Si le locataire veut récupérer l’intégralité de sa caution, il devra réaliser les travaux pour remettre le logement en état. Un bon état des lieux permet d’éviter des conflits entre bailleur et locataire, situation qui amène à des litiges devant la justice avec des procédures aussi longues que coûteuses.

Dégradations et usure naturelle

Qui doit prendre en charge les dégradations

L’état des lieux de sortie permet de relever d’éventuelles dégradations plus ou moins importantes. Les trous dans les murs, papiers peints déchirés ou arrachés, revêtements de sols abîmés, ou encore les portes enfoncées, sont des dégradations courantes. Elles nécessitent des travaux de remises en état qui doivent être pris en charge par le locataire sortant. Mais pour que celui-ci remplisse ses obligations avant de récupérer sa caution, le bailleur doit être en mesure de prouver que ces dégradations ont eu lieu durant le bail et qu’elles sont dues à une négligence du locataire.

D’où l’importance d’avoir réalisé un état des lieux complet dès l’entrée dans le logement, si possible avec photos et annotations détaillées pour chaque pièce. Si ce premier état des lieux n’a pas été fait correctement, il est difficile de prouver la responsabilité du locataire lors de la sortie. D’un point de vue juridique en cas de litige, le manque de preuves donne raison au locataire, qui peut alors quitter le logement sans réaliser les travaux, tout en récupérant sa caution.

L’usure normale, la responsabilité du bailleur

L’état des lieux de sortie permet également au propriétaire de faire le point sur d’éventuels travaux à faire concernant l’usure normale de l’habitation. En effet, en dehors des dégradations, il se peut que des travaux de rénovation soient nécessaires pour remettre le logement en état et aux normes de sécurité. Le propriétaire est en charge de s’assurer de la bonne isolation des murs, portes et fenêtres, ou encore de la remise aux normes des installations d’eau, de gaz, ou d’électricité. Les travaux dus à l’usure naturelle ne sont pas de la responsabilité du locataire et doivent être entièrement pris en charge par le bailleur.

Un état de lieux de sortie complet et fiable

Pour obtenir un état des lieux de sortie de qualité, il faut s’adresser à un expert en état des lieux. Si les formulaires en ligne sont tentants par leur gratuité et leur accessibilité, ils ne sont pas fiables car facilement falsifiables. L’expert état des lieux est un professionnel dont l’ œil aguerri détecte les petits détails que le bailleur ne verra pas. Il est capable de réaliser un état des lieux précis et exhaustif, suivi d’un compte-rendu complet, détaillé et infalsifiable, constituant une preuve juridique solide. De plus, l’expert étant impartial, il peut évaluer et chiffrer précisément le montant des travaux à réaliser afin de le déduire de la caution locative.

L’état des lieux de sortie est une étape obligatoire, dont l’importance est capitale. Faire appel à un expert état des lieux reste la meilleure solution pour évaluer l’état du logement avant la remise des clés, tout en évitant des procédures longues et onéreuses dues à un litige entre propriétaire et locataire.